Les statuts

Article 1er Raison sociale

Sous la raison sociale «biodiverCité», il existe une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil Suisse.

Article 2 But et objectif

L’association a pour but de promouvoir la biodiversité en milieu urbain. Ses objectifs sont notamment la réalisation d’expositions et l’organisation d’événements.

Article 3 Organes

Les organes de l’association sont:

  1. l’Assemblée générale
  2. le comité
  3. les vérificateurs des comptes

Article 4 Membres

Est membre de l’association toute personne physique et morale déclarant adhérer aux présents statuts et payant les cotisations.

Article 5 Assemblée générale

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

Article 6 Le comité

Le comité est composé d’un-e président-e, d’une vice-président-e, et d’un-e caissier-ère. Il est démissionnaire et rééligible chaque année lors de l’Assemblée générale.

Article 7 Ressources

Les ressources de l’association sont:

  1. les cotisations des membres
  2. les contributions en espèces et en nature
  3. les contributions et subsides d’institutions publiques et privées

Article 8 Dissolution

La décision de dissolution est prise à l’unanimité en assemblée générale. En cas de liquidation, le solde actif du compte de liquidation et les biens seront affectés à des buts d’intérêt public.

Article 9 Responsabilité

L’association n’est tenue envers les tiers qu’à concurrence des biens qu’elle possède. Les membres n’assument aucun engagement personnel.

Article 10 Entrée en vigueur des statuts

Les présents statuts, adoptés lors de l’Assemblée constitutive du 26 mai 2006, entrent en vigueur immédiatement.

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